Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel

    Pratiques abusives des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22737 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un garage en pièce d'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22743 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

    Crise du logement et parc locatif privé

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22590 posée par M. Alain Bertrand

    Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

    Budget de l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

    Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22380 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compléments de loyer

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible