Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

    Fonction publique et personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

    Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05447 posée par M. André Vantomme

    Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras

    Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible