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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras
Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence