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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
199 questions
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Question n° 03161 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03446 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation du revenu d'existence des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06118 posée par M. Raymond Couderc
Régies de quartier et agrément « services à la personne »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent
Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli
Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant
Places d'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07014 posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de la délégation interministérielle à l'économie sociale
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence