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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner
Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Jacques Mézard
Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras
Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. André Dulait
Insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09099 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence