Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
-
Question n° 23816 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 24107 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24450 posée par M. Yves Détraigne
Exclusion des personnes handicapées mentales des jeux Paralympiques de 2008
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 25898 posée par M. André Dulait
Insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
-
Question n° 01088 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence