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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10433 posée par Mme Évelyne Didier
Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner
Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10720 posée par Mme Brigitte Bout
Entreprises d'insertion économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras
Situation des personnes handicapées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 13007 posée par M. François Marc
Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13053 posée par Mme Maryvonne Blondin
Emploi des travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13341 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés de gestion de la maison départementale des personnes handicapées de la Moselle
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence