Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

470 questions

Question n° 01596 posée par M. Louis Souvet

Accès des bâtiments publics aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint

Accueil des réfugiés politiques de toutes origines

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 02649 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Insertion professionnelle des handicapés

Réponse du ministère : Travail

08/12/1988
Pertinence
Question n° 06507 posée par M. Michel Moreigne

Application du régime du revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Solidarité

05/10/1989
Pertinence
Question n° 10024 posée par M. Hubert Haenel

Lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Solidarité

31/05/1990
Pertinence
Question n° 15682 posée par M. Daniel Percheron

Développement de l'emploi des handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

13/06/1991
Pertinence
Question n° 18579 posée par M. Marcel Rudloff

Critères d'attribution des places en CAT

Réponse du ministère : Handicapés

21/11/1991
Pertinence
Question n° 19203 posée par M. Louis Jung

Insuffisance des places de CAT dans le département du Bas-Rhin

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19963 posée par M. Georges Treille

Modicité des primes allouées aux travailleurs handicapés à l'issue d'un stage de reclassement

Réponse du ministère : Handicapés

20/02/1992
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Marcel Vidal

Extension aux collectivités territoriales et établissements publics de l'obligation d'emploi des handicapés

Réponse du ministère : Travail

07/05/1992
Pertinence