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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
470 questions
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Question n° 12001 posée par M. Georges Gruillot
Amélioration de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12723 posée par M. Jean Chérioux
Coût de l'accès pour les fonctionnaires non voyants à la documentation en braille éditée à leur intention
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13379 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'accès des jeunes à l'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13608 posée par M. Alain Joyandet
Mise à la charge des pouvoirs publics des frais de visite médicale des personnes en insertion dans des associations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13723 posée par M. Franck Sérusclat
Existence d'une imprimerie braille
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14262 posée par M. Xavier Dugoin
Imprimerie braille
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14315 posée par M. Jean Grandon
Protection de l'incapable majeur : suppression des prélèvements de l'Etat
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Georges Mouly
Contrats d'objectifs nationaux et rentabilité des personnes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. Alain Dufaut
Accès des personnes handicapées aux emplois publics
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Paul Blanc
Equipes de préparation et de suite du reclassement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence