Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 21146 posée par M. Marcel Vidal

    Extension aux collectivités territoriales et établissements publics de l'obligation d'emploi des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02284 posée par M. Bernard Plasait

    Collectivités locales et emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11990 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Recours des collectivités locales aux prestations des organismes d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des centres de gestion au regard du FIPH

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli

    Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Logement social dans les petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize

    Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible