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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21146 posée par M. Marcel Vidal
Extension aux collectivités territoriales et établissements publics de l'obligation d'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence