Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

502 questions

  1. Question n° 21280 posée par M. Thierry Repentin

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

    Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner

    Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot

    FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00259 posée par M. Jacques Mézard

    Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23458 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation du fonds destiné à favoriser les recrutements et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis

    Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras

    Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible