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Questions avec réponses

502 questions

1. Question n° 12001 posée par M. Georges Gruillot

   Amélioration de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/08/1995

   Pertinence

2. Question n° 12723 posée par M. Jean Chérioux

   Coût de l'accès pour les fonctionnaires non voyants à la documentation en braille éditée à leur intention

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/11/1995

   Pertinence

3. Question n° 13379 posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés d'accès des jeunes à l'entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   11/01/1996

   Pertinence

4. Question n° 13608 posée par M. Alain Joyandet

   Mise à la charge des pouvoirs publics des frais de visite médicale des personnes en insertion dans des associations

   Réponse du ministère : Travail

   01/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 13723 posée par M. Franck Sérusclat

   Existence d'une imprimerie braille

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 14262 posée par M. Xavier Dugoin

   Imprimerie braille

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 14315 posée par M. Jean Grandon

   Protection de l'incapable majeur : suppression des prélèvements de l'Etat

   Réponse du ministère : Travail

   07/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 15107 posée par M. Georges Mouly

   Contrats d'objectifs nationaux et rentabilité des personnes handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   18/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 15126 posée par M. Alain Dufaut

   Accès des personnes handicapées aux emplois publics

   Réponse du ministère : Travail

   25/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 15177 posée par M. Paul Blanc

    Equipes de préparation et de suite du reclassement

    Réponse du ministère : Emploi

    25/04/1996

    Pertinence