Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

502 questions

  1. Question n° 19487 posée par M. Michel Alloncle

    Etablissements et services publics sociaux de travail protégé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19690 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Ticket modérateur de 5 % et contrats emploi solidarité

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20770 posée par M. Claude Saunier

    Missions de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21624 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de l'accès aux non-voyants de documents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22260 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00221 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Etablissements et services publics sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00390 posée par M. Hubert Falco

    Gel des crédits des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00645 posée par M. Georges Mouly

    Emploi des personnes handicapées dans les administrations

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00765 posée par M. Georges Gruillot

    Régime applicable aux contrats d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00946 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime applicable aux contrats d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible