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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 16836 posée par M. Roland Courteau
Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19138 posée par M. Roland du Luart
Compétitivité économique des exploitations arboricoles françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Roland du Luart
Utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Roland du Luart
Évaluation des risques des traitements phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19255 posée par M. Serge Andreoni
Contraintes de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour les exploitations arboricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Serge Andreoni
Délais de réentrée dans l'agriculture et l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19336 posée par M. Michel Boutant
Réglementation des traitements phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19483 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 sur l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. André Vantomme
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19600 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence