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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan
Jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly
Développement de la finance participative
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. Michel Berson
Soutien au secteur du jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Michel Billout
Situation de la société Mitrychem
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence