Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 20059 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 15535 posée par M. Richard Yung

Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/10/2010
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Pertinence
Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/10/2020
Pertinence