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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence