Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

Suppression du régime juridique de bonification de campagne

Réponse du Ministère des armées

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest

Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Pertinence
Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Charles Revet

Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Hervé Maurey

Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Réponse du Ministère des armées

06/09/2018
Pertinence
Question n° 05438 posée par M. Hervé Maurey

Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Réponse du Ministère des armées

07/06/2018
Pertinence
Question n° 0340S posée par M. Hervé Marseille

Départ de l'ONERA du site de Meudon

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence