Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1409 questions

  1. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11930 posée par M. Jean-Claude Requier

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11720 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11754 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11771 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11772 posée par M. Simon Sutour

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11795 posée par M. Michel Canévet

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11810 posée par M. Bruno Retailleau

    Attentes exprimées en matière d'apprentissage par les représentants des chambres des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible