Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger

Service minimum d'accueil dans les écoles primaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/10/2008
Pertinence
Question n° 03944 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Retraite des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/01/2013
Pertinence
Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

Cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 03425 posée par M. Philippe Paul

Régime additionnel de retraite des personnels, enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l'État

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/12/2012
Pertinence
Question n° 05849 posée par M. André Trillard

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/04/2013
Pertinence
Question n° 04365 posée par Mme Cécile Cukierman

Révision de la loi Censi

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03269 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant

Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04935 posée par M. Jean-René Lecerf

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03769 posée par M. Michel Fontaine

Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/12/2012
Pertinence