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Questions avec réponses

149 questions

1. Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul

   Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19617 posée par M. Georges Mouly

   Accès des personnes handicapées aux métiers de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 22874 posée par M. André Trillard

   Moyens financiers pour les pôles étudiants sourds

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22889 posée par M. François Autain

   Situation des structures d'accompagnement des étudiants sourds et malentendants

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 23081 posée par Mme Brigitte Bout

   Avenir des "pôles étudiants sourds"

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   11/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23243 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Financement de l'accompagnement des étudiants sourds

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 25094 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Intégration en milieu scolaire des enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2007

   Pertinence

10. Question n° 00174 posée par M. François Marc

    Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    28/06/2007

    Pertinence