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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn
Prise en charge financière du transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06963 posée par M. Jean-Pierre Bel
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06939 posée par M. François Marc
Désengagement de l'État envers les MDPH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05714 posée par Mme Michèle André
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence