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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
122 questions
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Question n° 01938 posée par Mme Brigitte Lherbier
Subvention de fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01742 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Jackie Pierre
Négociation du protocole entre le ministère et la fédération du réseau d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Daniel Laurent
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accompagnement des établissements agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01680 posée par M. Antoine Lefèvre
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22802 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation préoccupante des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03118 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03024 posée par M. André Vantomme
Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25535 posée par M. René Beaumont
Enseignement agricole privé : parution du décret n° 89-406 modifié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence