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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot
Prestations familiales dans les DOM
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11100 posée par M. Roland Courteau
Précarité des foyers monoparentaux avec enfants
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12969 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des caisses d'allocations familliales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Pierre Bordier
Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16374 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence