Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

8099 questions

  1. Question n° 31333 posée par M. Marcel Gargar

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31389 posée par M. Claude Fuzier

    Enquête préalable à l'établissement des prises d'eau: application du décret dans les DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31391 posée par M. Claude Fuzier

    Mutualité sociale agricole: extension aux DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31392 posée par M. Claude Fuzier

    Indemnité viagère de départ: application dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy

    Ressortissants français en provenance des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 31445 posée par M. Albert Pen

    Prospection pétrolière au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 31488 posée par M. René Tinant

    Tribu de Menakou: desserte en eau et en téléphone

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier

    Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 31578 posée par M. Claude Fuzier

    Aide ménagère: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible