Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7357 questions

  1. Question n° 25508 posée par M. Jean Amelin

    Quotas d'emplois en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25552 posée par M. José Balarello

    Situation des personnes handicapées âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26357 posée par M. Adrien Gouteyron

    Remboursement des appareillages pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon

    Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00265 posée par M. Hubert Martin

    Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00500 posée par M. Georges Mouly

    Garantie de ressources des travailleurs handicapés non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00550 posée par M. Francisque Collomb

    Salaire de la tierce personne des handicapés: révision du régime des charges

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon

    Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible