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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
271 questions
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet
Importations de chats et de chiens
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet
Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet
Alignement des carrières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels
Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00643 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mode de calcul de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. André Trillard
Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac
Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux opérations de restructuration d'entreprises
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. François Zocchetto
Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence