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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04967 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras
Clarification des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Bernard Piras
Procédure déclarative concernant les acheteurs de téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence