Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 04394 posée par M. Claude Biwer

    Conséquences pour les débitants de tabac de la Meuse du relèvement des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04427 posée par M. Gilbert Chabroux

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04463 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences pour les buralistes de la hausse prévisible des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04618 posée par M. Jacques Legendre

    Inquiétudes des buralistes face à la hausse des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04673 posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04719 posée par M. Louis Souvet

    Problèmes rencontrés par les buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04723 posée par M. André Lardeux

    TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04724 posée par M. André Trillard

    Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04744 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Effet de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible