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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
308 questions
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Question n° 04763 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04813 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne
Application du taux réduit de la TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Georges Mouly
Réorganisation des perceptions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04959 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04967 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04972 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la hausse des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04983 posée par M. Marcel Lesbros
Evolution du réseau des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre
Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence