Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 04763 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04813 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne

    Application du taux réduit de la TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04884 posée par M. Georges Mouly

    Réorganisation des perceptions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04959 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04967 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04968 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences pour les buralistes de la hausse des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04972 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences de la hausse des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04983 posée par M. Marcel Lesbros

    Evolution du réseau des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre

    Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible