Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras

    Clarification des bases des impôts locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé

    Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05766 posée par M. Michel Charasse

    Réduction de l'impôt sur le revenu appliquée à la retenue à la source des élus locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05777 posée par M. Jacques Oudin

    Dispositif d'apurement des contributions au titre du droit de bail relatives à l'année 1998

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

    Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0191S posée par M. Jean-Claude Carle

    Droit à déduction de la TVA pour les sociétés d'hélicoptères

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet

    Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible