Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 05897 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation de l'abattement consenti au titre des droits successoraux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard

    Situation des caisses de mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06063 posée par M. Philippe Marini

    Régime de TVA applicable à l'appareil destiné au traitement du ronflement et des apnées du sommeil

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin

    Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06213 posée par M. Philippe Arnaud

    Paiement de l'impôt sur la plus-value lors de la vente d'un fonds de commerce après divorce des époux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06358 posée par M. Claude Biwer

    Amortissement fiscal exceptionnel pour les investissements réalisés par les chefs d'entreprise pour lutter contre le vol et les effractions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06405 posée par M. Michel Charasse

    Régime fiscal des activités effectuées par une entreprise de presse

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06501 posée par M. André Lardeux

    TVA sur le chocolat et la confiserie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06669 posée par M. Georges Mouly

    Réorganisation des perceptions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible