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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
418 questions
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Question n° 04983 posée par M. Marcel Lesbros
Evolution du réseau des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre
Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05061 posée par M. Bernard Murat
Nouvelle fiscalité du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Robert Bret
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation fiscale en matière automobile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly
Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. René Trégouët
Transport postal de la presse
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Joël Billard
Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour
Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence