Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

418 questions

  1. Question n° 04983 posée par M. Marcel Lesbros

    Evolution du réseau des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre

    Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05061 posée par M. Bernard Murat

    Nouvelle fiscalité du tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05068 posée par M. Robert Bret

    Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05095 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation fiscale en matière automobile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05205 posée par M. René Trégouët

    Transport postal de la presse

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05220 posée par M. Joël Billard

    Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05346 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour

    Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible