Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

418 questions

  1. Question n° 05575 posée par M. Louis Souvet

    Lutte des services douaniers contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05639 posée par M. André Pourny

    Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05642 posée par M. Gaston Flosse

    Imposition des revenus de source française des personnes non domiciliées en France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05647 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des propriétaires de monuments historiques privés au regard de l'ISF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras

    Clarification des bases des impôts locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé

    Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05766 posée par M. Michel Charasse

    Réduction de l'impôt sur le revenu appliquée à la retenue à la source des élus locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05777 posée par M. Jacques Oudin

    Dispositif d'apurement des contributions au titre du droit de bail relatives à l'année 1998

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible