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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
418 questions
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Question n° 05575 posée par M. Louis Souvet
Lutte des services douaniers contre la contrefaçon
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05639 posée par M. André Pourny
Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05642 posée par M. Gaston Flosse
Imposition des revenus de source française des personnes non domiciliées en France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05647 posée par M. Louis de Broissia
Situation des propriétaires de monuments historiques privés au regard de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras
Clarification des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé
Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05766 posée par M. Michel Charasse
Réduction de l'impôt sur le revenu appliquée à la retenue à la source des élus locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05777 posée par M. Jacques Oudin
Dispositif d'apurement des contributions au titre du droit de bail relatives à l'année 1998
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés financières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence