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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 04682 posée par M. Georges Gruillot
Suites de la directive " Télévision sans frontière "
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 12749 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité pour les livres à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. Emmanuel Hamel
Réglementation de la publicité sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09293 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences du projet de publicité télévisée ouverte aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09305 posée par Mme Françoise Henneron
Accès de la grande distribution à la publicité télévisée et préservation du commerce de proximité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Alain Fouché
Ouverture de la publicité télévisée au secteur de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. André Dulait
Ouverture à la publicité de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence