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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 09386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de décret visant à introduire la distribution dans la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. Roger Rinchet
Modification de la réglementation concernant la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09483 posée par M. Paul Girod
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les entreprises du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09499 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2003-960 sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09595 posée par M. Michel Teston
Conséquences sur la pérennité des commerces de proximité de l'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09600 posée par M. Marcel Vidal
Garanties contre les effets néfastes pour les PME du décret ouvrant la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Paul Raoult
Publicité télévisée de la grande distribution et avenir de l'industrie de l'ameublement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Michel Sergent
Ouverture de la publicité télévisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Serge Mathieu
Modification du projet de décret autorisant la publicité sur la presse à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence