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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 15467 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable au chauffage par le bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les taxes locales sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence