Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

431 questions

  1. Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo

    TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour

    Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

    Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01652 posée par M. Edouard Le Jeune

    Promotion des groupements français agricoles: incitations fiscales et financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05123 posée par M. Jean Garcia

    Parc de loisirs de Mirapolis: avantages fiscaux pour la société Disney

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06627 posée par M. Pierre Brantus

    Taux de TVA appliqué aux recettes d'entrée des parcs de loisirs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune

    TVA des hôtels de luxe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour

    Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible