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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 00301 posée par M. Pierre Vallon

   Application du demi-tarif des communications: extension aux territoires d'outre-mer (TOM)

   Réponse du ministère : Postes

   03/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 14679 posée par M. Raymond Tarcy

   Guyane: création d'un bureau de poste à Remire-Montjoly

   Réponse du ministère : Postes

   22/12/1983

   Pertinence

3. Question n° 14680 posée par M. Raymond Tarcy

   Fonctionnalité du bureau de poste de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

   Réponse du ministère : Postes

   22/12/1983

   Pertinence

4. Question n° 16602 posée par M. Claude Fuzier

   Délai d'acheminement du courrier entre les Antilles-Guyane et la France

   Réponse du ministère : Postes

   05/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 22828 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Agents originaires des DOM-TOM: paiement de l'indemnité d'éloignement

   Réponse du ministère : Postes

   04/04/1985

   Pertinence

6. Question n° 0655S posée par M. Roger Lise

   Fonctionnement du téléphone et de la distribution de courrier dans le département de la Martinique

   Réponse du ministère : Postes

   12/06/1985

   Pertinence

7. Question n° 02768 posée par M. Raymond Tarcy

   Formation de l'agent affecté à l'agence postale de Tonate-Macouria (Guyane)

   Réponse du ministère : Postes

   15/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 05818 posée par M. Louis Virapoulle

   Situation de l'administration des PTT à la Réunion

   Réponse du ministère : Postes

   20/07/1989

   Pertinence

9. Question n° 06562 posée par M. Louis Virapoulle

   Taxe sur la remise des lettres-chèques à domicile dans les DOM

   Réponse du ministère : Postes

   12/10/1989

   Pertinence

10. Question n° 09335 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation de la poste dans le département de la Réunion

    Réponse du ministère : Postes

    12/04/1990

    Pertinence