Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

    Protection de zones économiques au large des côtes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle

    Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 32774 posée par Mme Rolande Perlican

    Ile de la Réunion: conséquences du passage du cyclone "Hyacinthe"

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33284 posée par M. Marcel Gargar

    Comités économiques et sociaux: composition

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 35230 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01175 posée par M. Lionel Cherrier

    Territoires d'outre-mer: recensement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01604 posée par M. Paul Kauss

    Fonctionnaires métropolitains détachés dans les territoires de l'ex AEF: accès aux dossiers

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne