Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00402 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Régimes de sécurité sociale: harmonisation avec les territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01210 posée par M. Lionel Cherrier

    Assurance volontaire vieillesse des français de l'étranger: extension aux TOM

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00438 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tarification des honoraires des chirurgiens-dentistes de la Martinique

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00670 posée par M. Pierre Vallon

    Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01036 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Cumul des congés pour les conjoints d'agents hospitaliers originaires des DOM

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04217 posée par M. Louis Virapoulle

    Exonération de cotisations sociales patronales : cas des DOM

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04820 posée par M. Rodolphe Désiré

    Frais de déplacement des administrateurs des caisses générales de sécurité sociale de l'outre-mer en métropole

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert

    Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10415 posée par M. Robert Vizet

    Agents hospitaliers originaires des DOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible