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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. René Jager
Politique pour le progrès économique et social des départements et territoires d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. René Jager
Amélioration de la situation économique et sociale des DOM et TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence