Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27074 posée par M. Georges Dagonia

    DOM TOM: soutien financier de l'Etat à l'activité cinématographique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

    Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17080 posée par M. Georges Dagonia

    Sinistrés de la Guadeloupe: remise des majorations de retard des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia

    Evénements de Guadeloupe

    Réponse du ministère : Sécurité publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18520 posée par M. Georges Dagonia

    Acceptation en métropole des chèques des ressortissants des DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0258G posée par M. Georges Dagonia

    Industrie sucrière en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21211 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: bénéficiaires des prestations familiales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21212 posée par M. Georges Dagonia

    Guadeloupe: difficultés des établissements du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne