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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26129 posée par M. Albert Pen
Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31445 posée par M. Albert Pen
Prospection pétrolière au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 31595 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00288 posée par M. Albert Pen
Rapports économiques et politiques avec les îles Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. Albert Pen
Accès des navires de pêche français dans les ports canadiens
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 05461 posée par M. Albert Pen
Entretien des routes nationales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05772 posée par M. Albert Pen
Contenu d'un accord de pêche franco-canadien
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Albert Pen
Application du statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Albert Pen
Suite des négociations franco-canadiennes
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence