Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2082 questions

  1. Question n° 01346 posée par M. Daniel Millaud

    Architecture: application de la loi dans les TOM

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01423 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: situation du département

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02275 posée par M. Claude Fuzier

    ANDAG: financement et rendement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier

    Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00301 posée par M. Pierre Vallon

    Application du demi-tarif des communications: extension aux territoires d'outre-mer (TOM)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00402 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Régimes de sécurité sociale: harmonisation avec les territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud

    Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00648 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mayotte: position du gouvernement aux Nations-Unies

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01175 posée par M. Lionel Cherrier

    Territoires d'outre-mer: recensement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01176 posée par M. Lionel Cherrier

    Territoires d'outre-mer: application d'une convention

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte