Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2082 questions

  1. Question n° 28041 posée par M. Daniel Millaud

    Aides de la CEE à la Polynésie française: montant

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28772 posée par M. Marcel Henry

    Enseignement et formation professionnelle agricoles: application de la loi dans les TOM et à Mayotte

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

    Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29076 posée par M. Louis Virapoulle

    Circulation maritime outre-mer: contrôle

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29159 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Agents de l'administration condominiale des Nouvelles-Hébrides: reclassement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29721 posée par M. Claude Fuzier

    Institut supérieur des techniques d'outre-mer: projet d'agrandissement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  8. Question n° 29816 posée par M. Louis Virapoulle

    Gratuité des cantines scolaires dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort

    Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne