Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2082 questions

  1. Question n° 00947 posée par M. Marcel Gargar

    Ressortissants des pays de la CEE: réglementation des activités industrielles et commerciales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01037 posée par M. Edmond Valcin

    Cyclone Allen: subventions accordées aux Antilles

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01080 posée par M. Edmond Valcin

    Martinique: liste des projets agréés par le fonds social européen

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01081 posée par M. Edmond Valcin

    FEDER: aide apportée à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01202 posée par M. Louis Virapoulle

    Couverture sociale des ministres des cultes: application dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01203 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: application dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01300 posée par M. Raymond Tarcy

    Saint-Laurent du Maroni (Guyane): exploitation du Kaolin

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01301 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: implantation des réfugiés du Sud-Est asiatique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01303 posée par M. Raymond Tarcy

    Exploitation de gisements aurifères: contrôle

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01304 posée par M. Raymond Tarcy

    Personnel métropolitain de Kourou: situation

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne