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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 24224 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    22/07/2021

    Pertinence