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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 14192 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10928 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence